CGV

Conditions générales de vente

Inscription : L’inscription à l’une de nos formations doit se faire sous la forme du retour du devis signé (ou d’un bon de commande) à adresser par mail, ou encore par courrier à Didier Destabeaux, 40 rue Anne Frank, 33300 Bordeaux.

Confirmation : Dés réception, nous vous confirmerons votre inscription : un mail de convocation sera envoyé aux stagiaires inscrits, rappelant les dates et incluant une fiche d’accueil qui détaille le déroulement du parcours de formation. Dans le même temps, une convention de stage sera envoyée au responsable de la formation.

La convention de stage reprend l’intitulé de la formation, les dates, lieu, budget total ainsi que les noms des différents stagiaires ; en cas de prise en charge par un OPCA, elle mentionne également ses coordonnées ainsi qu’une éventuelle délégation de paiement.

Annulation de stage : Toute annulation ou tout report d’inscription de la part du client doit être signalé et confirmé par écrit.

En cas d’annulation par le client à moins de 8 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra, sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action.

Par ailleurs, notre organisme de formation se réserve le droit d’annuler un stage en cas de problème technique ou de force majeure. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus, et de nouvelles dates leurs seront proposées.

Pré-requis : pour chacune de nos formations, les pré-requis exigés pour pouvoir participer à la formation sont mentionnés à la fois dans notre catalogue et sur le programme qui vous est transmis. Pour toute formation, la maitrise de la langue d’enseignement est exigée.

Il est de la responsabilité de l’entreprise de vérifier la conformité des pré-requis de son personnel. L’organisme se réserve le droit de refuser un stagiaire ne disposant pas au moment de la formation des pré-requis exigés. l’organisme se réserve le droit de facturer alors les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action.

Conformité des locaux : Nos formations s’effectuant sur site, il est de la responsabilité de l’entreprise formée de mettre à disposition des locaux conformes au bon déroulement pédagogique ainsi qu’aux normes de sécurité en vigueur.

L’organisme de formation se réserve le droit de refuser ou de différer une formation si le formateur estime que les locaux prévus ne correspondent pas à ces critères de conformité.

Matériel et logiciel : Nos formations s’effectuant sur site, il est de la responsabilité de l’entreprise formée de mettre à disposition de ses stagiaires des postes d’apprentissage (Mac ou PC) suffisamment puissants pour exécuter les programmes sur lesquels ces stagiaires seront formés. Les logiciels sur lesquels les stagiaires seront formés seront installés préalablement à toute formation. Les mises à jour des licences d’utilisation de ces mêmes logiciels sont de l’entière responsabilité de l’entreprise formée. Dans le cas d’une formation qui précéderait l’achat de licences logicielles, des versions d’essai des logiciels Adobe, légales et pleinement opérationnelles pendant 30 jours, sont téléchargeables sur le site de l’éditeur.

Fin de stage et facturation : A l’issue de la formation, une facture vous sera adressée ou sera adressée directement à votre OPCA en cas de délégation de paiement ; elle sera accompagnée de l’attestation individuelle de stage, mentionnant les acquis, et de la feuille de présence.

Les factures de nos formations sont exonérées de TVA, en application de l’article 293 B alinéa 3 du code général des impôts.

Modalités de règlement : la facture est payable à réception. En cas de formation fragmentée en plusieurs dates distantes, des arrhes peuvent être demandées, correspondant à la facturation intermédiaire des dates de formation effectuées.

Différends éventuels : si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

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